Alternance Remboursement Frais Transport école. (Rappel) Remboursement à titre partiel du titre de transport scolaire Communauté de communes Frais de transport Sous contrat d'apprentissage , vous avez le statut de salarié Bonjour, je suis en alternance: 3 jours en entreprise à paris et 2 jours à l'école en province
Comment se faire rembourser des frais de transport par la cpam ? La réponse est sur Admicile.fr from admicile.fr
Les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais". Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, "Le salarié a droit à la prise en charge de ses frais de transports pour se rendre de son domicile à son travail
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Les frais qui restent à la charge de l'étudiant, hors frais de l'alternance Découvrez les aides au transport réservées aux salariés! L'employeur doit également prendre en charge, de la même manière que pour les autres salariés, les frais de transport du domicile de l'apprenti à son centre de formation car l'apprenti bénéficie pendant tout le temps de la formation des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas.
IFF frais de déplacement comment faire ? Quel montant. 3261-4 du Code du travail relatifs à la prise en charge des frais de transport est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe Les apprentis étant des salariés de l'entreprise, ils bénéficient obligatoirement du même remboursement partiel de leurs frais de transport domicile travail
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